Iln’y a donc pas d’équivoque : pour pouvoir immatriculer un véhicule en France si vous vivez à l’étranger, vous devez avoir un domicile sur le sol français. Il peut s’agir d’une domiciliation Ceguide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Italienne en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge. Suivezbien les consignes de rapatriement du véhicule de l’Italie vers la France, sinon vous risquez de ne pas pouvoir immatriculer la voiture en France. Sachez qu’on ne peut plus Re Achat moto en Italie la ramener en France ? ça dépend de la marque il faut voir ça avec les importateurs. Dans tout les cas c'est beaucoup plus facile de rapatrier une moto de moins de Dèspaiement, l’agent de douane vous apposera une vignette verte sur le formulaire de demande d’immatriculation et valide la case W du même formulaire. S’il s’agit d’une voiture d’occasion, LEurope et la libre circulation des biens et des personnes réservent encore quelques mauvaises surprises. Profitant de cet espace sans frontières, certains pensaient que l'Italie, en raison d'une fiscalité oppressante, était devenue le nouvel Eldorado de la voiture d'occasion. En effet, les automobilistes transalpins louent leur véhicule en leasing, en raison tKQOBXm. Vous ne connaissez pas les plaques WW ou souhaitez obtenir plus d’informations sur ces plaques pour savoir où il est possible de circuler avec celles-ci ? À quoi servent-elles ? Pouvons-nous circuler à l’étranger avec ? Nous allons tenter de répondre à toutes vos interrogations dans cet article. Vous souhaitez tout savoir sur les plaques françaises provisoires ? Découvrez notre article qui répondra nous l’espérons à toutes vos questions ! Sommaire1 Les plaques WW c’est quoi exactement ?2 La mise en place d’une nouvelle loi3 Où peut-on circuler avec des plaques WW ? Circuler en Suisse, Espagne, Allemagne, Belgique et Luxembourg avec des plaques WW est-ce possible ? L’exception l’importation d’une voiture en Notre conseil faites attention à l’ Circuler hors de l’Union Européenne4 L’essentiel à retenir Les plaques WW c’est quoi exactement ? Les plaques WW sont des plaques provisoires françaises qui vous permettent de circuler en toute légalité en France. Voici tout ce que vous devez savoir sur ces plaques Validité de 4 mois Valable pour l’achat d’une voiture à l’étranger ou en France Votre demande se fait en ligne Il faut régler la taxe de gestion s’élevant à 11€ Vous souhaitez acheter une nouvelle voiture et en profiter au plus vite en vous rendant dans un pays étranger ? Vous pourrez faire une demande d’immatriculation provisoire ! Demandez votre CPI WW pour l’obtenir en un temps record ! La mise en place d’une nouvelle loi Avant le 12 décembre 2017, il était interdit de circuler à bord d’une voiture immatriculée de plaques provisoires WW à l’étranger. Depuis cette date la législation française a retiré l’interdiction, désormais il est possible de circuler à l’étranger avec ces plaques provisoires. Cependant, tous les pays ne sont pas en accord avec cette nouvelle loi, certains ne sont pas informés de cette autorisation de circulation bien qu’elle existe depuis plus de 4 ans. Pour éviter de payer une amende et de subir une immobilisation de votre nouveau véhicule nous souhaitons vous éclairer sur les pays dans lesquels il est possible de circuler ou non avec des plaques WW. Où peut-on circuler avec des plaques WW ? Vous venez d’acheter la voiture de vos rêves et êtes équipé de plaques d’immatriculation provisoires WW ? Vous souhaitez conduire dans un autre pays mais ne savez pas si cela est possible ? Cet article a pour objectif de répondre à vos questionnements sur la circulation de voitures immatriculées de plaques WW hors du territoire français. Circuler en Suisse, Espagne, Allemagne, Belgique et Luxembourg avec des plaques WW est-ce possible ? N’ayez pas peur de vous rendre chez nos voisins espagnols, allemands et luxembourgeois avec vos plaques provisoires. Ces pays sont au courant de la nouvelle loi en vigueur et ne s’y opposent pas. Ainsi, vous pourrez circuler librement sur leurs routes sans rencontrer de difficulté. L’immatriculation définitive n’est pas nécessaire pour vous rendre dans ces pays mais nous vous conseillons tout de même d’emporter avec vous les textes de loi européens si vous subissez un contrôle, vous pourrez vous justifier si un litige se produit. Cependant, en ce qui concerne la Suisse et la Belgique, les réponses restent floues. Il est préférable de vous renseigner en amont avant de vous rendre dans l’un de ces deux pays. L’exception l’importation d’une voiture en France Vous venez de vous acheter la voiture de vos rêves dans un autre pays, en Allemagne ? Vous ne pourrez pas circuler avec des plaques WW pour rentrer en France, vous devrez obtenir des plaques de transit ou faire appel à un convoyeur pour circuler en toute légalité dans ce pays étranger. Vous pouvez rouler avec ces plaques uniquement lorsque vous êtes arrivé en France et que vous avez effectué la demande de plaques provisoires dans votre pays d’origine. La situation peut peut-être paraître difficile est ambigüe à vos yeux c’est pourquoi nous avons dédié un article à ce sujet, découvrez quand il est possible de rouler en plaque WW en Allemagne pour ne pas vous faire avoir. Notre conseil faites attention à l’Italie Si vous souhaitez vous rendre dans ce pays prochainement avec vos plaques provisoires WW nous vous conseillons fortement d’avoir votre carte grise définitive avec vous pour éviter toute difficulté. Les Italiens sont à cheval sur la circulation de voitures équipées de plaques provisoires dans leur pays, ainsi les contrôles sont fréquents et nous souhaitons vous éviter une amende en Italie. Circuler hors de l’Union Européenne Vous souhaitez vous rendre en dehors de l’Union Européenne ? Votre voyage risque d’être plus compliqué. Pourquoi ? Les différentes douanes sont à l’affût de tout déplacement suspect et vous pourrez passer pour une personne qui souhaite exporter une voiture alors que vous vous déplacez simplement dans un autre pays. Vous pourrez vous faire arrêter, contrôler et régler des taxes, ainsi prenez toujours vos documents lors de vos déplacements pour montrer en cas de contrôle que vous n’avez rien à vous reprocher. L’essentiel à retenir Vous souhaitez voyager avec votre voiture immatriculée provisoirement dans un autre pays ? Cela est possible depuis la nouvelle loi cependant, nous vous conseillons de rester vigilants, vous pourriez vous faire contrôler par des personnes ignorant les détails de cette règle ou ne souhaitant pas l’accepter. En effet, chaque pays a ses spécificités et peut s’opposer à certaines lois si cela ne leur convient pas. Ainsi, n’hésitez pas à vous déplacer avec les textes de lois européens pour circuler en toute sérénité. D’autres sujets pour aller plus loin Quand on importe un véhicule d’occasion d’Allemagne en France, , il est considéré comme neuf pour l’État français, car il s’agit d’une première immatriculation française. Le véhicule d’occasion importé est donc soumis à la règle du bonus/malus, mais une réduction du tarif du malus s’applique. Explication. SIMULATEUR DU COÛT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION Exemple de malus La simulation du coût sur le simulateur de l’État Estimez le tarif de votre future carte grise, Depuis 2008, de nouveaux paramètres entrent en compte dans le calcul du prix de la carte grise. Au coût lié au cheval fiscal, dépendant de la région, vient s’ajouter une écotaxe dépendante de l’année depremière mise en circulation et de l’émission de CO2. Cette écotaxe est à payer pour toute première immatriculation en France, sont donc notamment concernés les véhicules importés. Pour établir votre devis, vous avez besoin des informations véhicule suivantes – de la date de première immatriculation champ B de la carte grise – du taux d’émission de CO2 en g/km du véhicule champ de la carte grise, ou champ du COC – du nombre de chevaux fiscaux champ de la carte grise, ou champ 47 du COC Raison de la demande de carte grise Changement de propriétaire Importation Choisir le taux d’émission de C02 en g/km du véhicule Choisir la date de première immatriculation Choisir le nombre de chevaux fiscaux Choisir le département pour la nouvelle immatriculation Contactez-nous Vous allez acheter une voiture en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg, en Espagne, en Italie etc. Vous effectuez la transaction seul ou faites appel à un mandataire. Pensez à demander votre quitus fiscal, un document obligatoire pour toute voiture acquise neuve ou d'occasion dans l'Union - Cerfa quitus fiscal2 - Quitus fiscal pour une voiture étrangère les pièces à présenter3 - Les étapes pour obtenir le quitus fiscal de sa voiture étrangère4 - Quitus fiscal délai dépassé1 - Cerfa quitus fiscalEn cas d'achat d'une voiture dans un pays tiers membre de l'Union Européenne, aucune formalité douanière n'est à accomplir. En revanche, le particulier ayant réglé directement l'achat de ce véhicule doit se charger d'obtenir un quitus fiscal, c'est-à-dire le certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'Union Européenne visé par l'administration fiscale. Ce document officiel porte la référence 1993-PART-D ou cerfa 15291*02. Le quitus fiscal ainsi obtenu prouve que la voiture est en règle en matière de TVA et fait partie des documents à remettre pour obtenir la carte grise du véhicule acheté à l' toute fausse déclaration pour obtenir un quitus fiscal pour son automobile étrangère est punie de € d'amende et de 2 ans d'emprisonnement article 441-6 du code pénal.2 - Quitus fiscal pour une voiture étrangère les pièces à présenterPour obtenir le quitus fiscal de son automobile achetée dans l'UE, l'acquéreur doit présenter ‍la facture d'achat ou le certificat de cession, si la transaction s'est faite avec un particulier,‍la carte grise délivrée dans le pays d'acquisition,sa pièce d'identité en cours de validité,‍un justificatif de domicile français, comme une facture d'eau ou d'électricité établie il y a moins de 6 une voiture neuve, un certificat de conformité délivré par le constructeur au format numérique peut également être réclamé. Le certificat de conformité porte également le nom de COC Certificate of Conformity et atteste que le véhicule correspond à la réception type attribuée à toute une série de véhicule. Il comprend notamment le numéro de réception européen de la voiture, son identification et celle de son fabricant ainsi que spécifications noter une traduction certifiée est parfois exigée pour une facture ou une carte grise établie dans une langue - Les étapes pour obtenir le quitus fiscal de sa voiture étrangèreA la suite de la livraison de la voiture en provenance d'un pays membre de l'Union Européenne, il convient de contacter son centre des impôts afin de connaitre les modalités de la demande de quitus fiscal. En effet, certains centres reçoivent les particuliers sur rendez-vous alors que d'autres ne traitent plus les sollicitations de quitus que de manière dématérialisée. Après avoir transmis les pièces justificatives et après étude de celles-ci par l'administration, le quitus fiscal est délivré soit gratuitement pour une voiture d'occasion, soit moyennant le paiement de la TVA pour une voiture neuve. Pour être valable, ce quitus doit comporter la signature de l'agent des finances publiques et le cachet du trésor noter le quitus fiscal ainsi obtenu n'empêche pas un contrôle fiscal ultérieur aboutissant éventuellement à une remise en cause du régime de TVA appliqué pour l'automobile en provenance de l' - Quitus fiscal délai dépasséLe quitus fiscal est à demander dans les 15 jours suivant l'achat du véhicule. A réception de ce quitus, l'automobiliste peut demander sa carte grise sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ANTS ou confier la démarche à un tiers, comme à un intermédiaire habilité par le ministère de l'intérieur. En attendant de recevoir sa carte grise par la poste, le conducteur peut rouler en France pendant 30 jours avec un Certificat Provisoire d'Immatriculation CPI.Si l'acheteur demande volontairement le quitus à l'administration fiscale après le délai légal de 15 jours, il n'est pas pénalisé financièrement. Cependant s'il roule avec sa voiture étrangère et en cas de contrôle routier, l'automobiliste risque une contravention et l'immobilisation de son véhicule, le temps que sa situation soit régularisée.